Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque  motif que ce soit par l'acheteur.
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite ou signée.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit 48 heures après la passation de la commande.

Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée départ usines ou magasins, soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue., ces délais de livraison portés au recto n'ayant qu'un caractère indicatif et ne pouvant donner lieu à une annulation  ou à des dommages-intérêts.

Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, ou sur la non-conformité des produits livrés, aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification  quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité au vendeur pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Les prix sont stipulés hors taxes ; leur nature (ferme ou révisable), leur montant sont précisés dans les conditions particulières.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à concurrence de 30% à la commande, le solde à la livraison.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une prestation, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. A titre de clause pénale, l'acheteur sera redevable pour le retard de paiement d'un montant forfaitaire de 20% des sommes restant dues. De même, le défaut du paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. De plus, en cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions légales. La garantie est exclue :
- si les défauts et/ou détériorations sont provoqués par l'usure normale ou par accident extérieur (montage erroné, utilisation anormale).
- si les défauts et/ou détériorations proviennent d'une négligence, d'un défaut d'entretien ou d'un entretien défectueux de la part de l'acheteur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
- si le fonctionnement défectueux réside  de la force majeure.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc...
Les interventions au titre de la garantie n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée légale de la garantie.
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. A titre de clause pénale toute annulation de commande, non acceptée par nos services, donnera lieu au profit du vendeur, au paiement par l'acheteur, d'un débit qui ne pourra être inférieur à 30% du montant de la commande.
La résolution prendra effet huit jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours de garanties ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les documents du co-contractant.